Préambule
La Boutique de l'Orientation est une activité de Donnat & Associés.

Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Donnat & Associés et toute personne souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par la société Donnat & Associés, ci-après dénommée « client ».

A ce titre, toute vente en ligne d'un produit ou service proposé par Donnat & Associés sur le site de la Boutique de l'Orientation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction avec tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales de vente prévalent.

   1. Commande
Lors de la validation définitive de la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente.
En conséquence, suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le client par un clic constitue une acceptation irrévocable.

En application des dispositions de l'article L 121-20-2-1° du code de la consommation, le client renonce à l'exercice de son droit de rétractation.

La conclusion du contrat n'intervient qu'après validation du paiement.

Après validation de la commande par Donnat & Associés, la prestation sera délivrée par Donnat et Associés dans les délais annoncés.

Donnat & Associés se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou toute commande émanant d'un client avec lequel il existe un litige de paiement. De même, Donnat & Associés se réserve le droit de ne pas valider une commande contraire au respect de l'ordre public.

   2. Prix et modalités de paiement
2.1 Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux sera répercutée sur le prix des prestations.

Donnat & Associés se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

2.2 Modalités de paiement
Le client dispose de plusieurs modes de paiement : la carte bancaire et le chèque bancaire.
Tout paiement par chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Toute commande par chèque sera traitée après encaissement du chèque.

2.3 Autres dispositions relatives au paiement
Le client déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande.

Le client déclare être majeur au jour de la commande.

Après validation de la commande et paiement par le client , Donnat & Associés ne sera tenu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.

Donnat & Associés se réserve la possibilité de suspendre le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités.

Donnat & Associés ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

   3. Responsabilité
Tout cas de force majeure, cas fortuit ou fait indépendant de la volonté de Donnat & Associés tels que l'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet ne saurait engager la responsabilité de Donnat & Associés.

L'indisponibilité du service ne saurait ouvrir droit à des dommages-intérêts pour le client.

Donnat & Associés n'encourt aucune responsabilité en cas de transmission par inadvertance d'un virus informatique.

Donnat & Associés n'encourt aucune responsabilité relativement au contenu des documents qui est de l'entière responsabilité du client. Les prestations fournies par Donnat & Associés s'appuient exclusivement sur les informations communiquées par le client.

Les codes d'accès sont strictement confidentiels. Le client engage sa responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de ses identifiants par une personne non habilitée.

Donnat & Associés n'effectuera aucun remboursement des services commandés. En cas de dommage, la responsabilité de Donnat & Associés est limitée au montant de la commande du client.

  4. Confidentialité
Les informations communiquées ne seront pas traitées à d'autres fins que pour l'exécution des travaux commandés, ni cédés à des tiers extérieurs.

  5. Droit d'accès aux fichiers informatiques
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail : à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

  6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur.

La Boutique de l'Orientation, la Mallette du Tuteur, la Mallette de l'Orientation, la Mallette de Promotion des Métiers, la Mallette de Découverte des Métiers, la Mallette de l'Insertion Socioprofessionnelle, la Mallette de l'Apprenti, la Mallette de l'Aide à Domicile, Mon Parcours Métier, sont des marques déposées et protégées et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation sans l'accord de Donnat & Associés.

Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel. Toute autre utilisation sans l'accord de Donnat & Associés exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Le client s'interdit d'utiliser, copier, recopier, vendre tout élément du site, de la prestation fournie ou des documents remis, pour son compte ou le compte d'un tiers, pour une marque ou un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l'activité de La Boutique de l'Orientation et de Donnat & Associés. Toute utilisation frauduleuse exposera à des poursuites judiciaires.

  7. Intégralité
Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue pour quelque cause que ce soit, cette nullité ne remettrait pas en question la validité des présentes conditions générales de vente.

  8.Durée et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent durant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par La Boutique de l'orientation et Donnat & Associés. Elles sont soumises à la loi française.
Les Tribunaux du ressort du siège social de Donnat & Associés sont seuls compétents.